Conditions générales de ventes (CGV)
Sommaire

Généralités
Contact, Adresse mail,
Articles, Produits, Services
Commande
Tva
Modalité de Règlement
Modalité et coûts de livraison
Délais de livraison
Litige lors de la livraison
Garantie Satisfaction – Modalités de retours – Remboursement
Garanties et Conformités
Exclusion de garantie.
Litiges
Données personnelles.

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent les relations contractuelles entre la société et ses clients

Adresse :
Jéromine et Louise
7 Clos de la Badesse
13290 Aix en Provence cedex/
Siret : 828750893

Jéromine et Louise commercialise des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.jeromine-et-louise.com à ses clients, personnes physiques ou morales.

Jéromine et Louise est une marque déposée à l’INPI, toutes copies, reproductions et interdites du nom ou des CGV est interdite.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de produits et articles désignés ci-après par les produits, articles, cadeaux, services proposés par Jéromine et Louise à ses Clients, réalisés sur le site internet www.jeromine-et-louise.com.

Toute Commande de produits, articles, cadeaux, services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée par une personne physique ou morale, auprès de Jéromine et Louise quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
Toute Commande réalisée auprès de Jéromine et Louise est régie par les présentes CGV.
Le bon de commande extrait de notre site www.jeromine-et-louise.com signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
La Société Jéromine et Louise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV peuvent être modifiées lors d’éventuels changements normatifs. Les CGV prendront effet le jour de la date de la publication sur www.jeromine-et-louise.com
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande.
Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par Jéromine et Louise soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet.

Le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa commande (carte bleue, paypal, chèque ou virement bancaire).
Contact téléphonique et Adresse email.

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Jéromine et Louise au 06 22 07 61 97 du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 19h00 ou par email infos@jeromine-et-louise.com

Article, Produit, Service

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles sur le site www.jeromine-et-louise.com.
Jéromine et Louise fera, une description et la représentation photographique des Produits, articles, service, afin qu’elle le plus fidèle possible aux des Produits, articles, service. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits, articles, cadeaux, service ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans ces CGV.
Tous les produits sur notre boutique électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles, En cas de rupture de stocks, Jéromine et Louise s’engage à informer le Client et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison ou à lui proposer une alternative de cadeau.
Le Client pourra donc soit annuler tout ou partie de sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours (voir modalités de remboursement dans la rubrique « satisfait ou remboursé ») soit bénéficier d’un avoir, soit accepter le nouveau délai, ou accepter une alternative de cadeau.
Jéromine et Louise se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits soumis à production saisonnière. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.
Commande

Le Client a la possibilité de commander sur le Site Internet en suivant les étapes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à valider sur les boutons correspondants
Toute Commande fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate, adressée par email au Client.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sont non contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Jéromine et Louise » ne saurait être engagée au cas où un produit pourrait présenter un aspect d’emballage différent (Forme du contenant, étiquette, coffret) de celui indiqué sur notre e-shop.

TVA

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises.
Notre numéro de Tva est le FR04828750893
Ils tiennent compte de la TVA applicable au 01/01/2014 ainsi que des droits de régie et vignettes « sécurité sociale» sur les alcools en vigueur à ce jour. Si un ou plusieurs taux de TVA et/ou le(s) montant(s) de droits de régie et vignettes venaient à être modifiés en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix sont exprimés en Euros T.T.C. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions (voir livraisons) qui seront à la charge du Client et facturés en supplément des prix des cadeaux. Ils seront indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Lors de l’expédition d’une commande, une facture sera établie par Jéromine et Louise et sera accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
Les prix y seront exprimés en Euros H.T. et T.T.C.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant expédition des produits commandés.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Modalités de règlement des produits, articles ;
(hors livraison)

Vous pouvez payer vos cadeaux sur le site www.jeromine-et-louise.com de plusieurs façons :

– Carte bancaire : carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard

Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé.

– Paypal :

Vous pouvez soit utiliser votre compte si vous en avez déjà, soit en créer un en quelques minutes seulement.

– Par chèque : nous acceptons uniquement les chèques français.

Il faut envoyer le chèque à l’ordre de :

Jéromine et Louise,
7 Clos de la Badesse 13290 Aix en Provence

Il faudra préciser au dos du chèque le nom et le n° de la commande faite sur www.jeromine-et-louise.com.
Une fois la commande validée, les articles commandés seront mis de côtés pendant 5 jours ouvrables en attendant la réception du chèque et seront expédiés après réception et encaissement du chèque.

– Virement bancaire – en choisissant cette option à la fin de la procédure de paiement, vous recevrez nos coordonnées bancaires.

Il faudra préciser le nom du client et le n° de la commande faite sur www.jeromine-et-louise.com.
Une fois la commande validée, les articles commandés seront mis de côtés pendant 5 jours ouvrables en attendant la réception du virement et seront expédiés après réception et encaissement du virement.

A aucun moment, www.jeromine-et-louise.com ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés en transactions bancaires.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner un refus au client pour toute nouvelle commande ultérieure.

Modalités et coûts de Livraison

Livraison

La Livraison est Offerte au-dessus de 79€* d’achat (sur une seule et même commande).

Si votre commande atteint 79€* ou plus, la livraison par relais commerçant en France métropolitaine vous sera offerte par www.jeromine-et-louise.com.
*Attention : Nous vous conseillons de regrouper vos achats pour bénéficier de la gratuité des frais de port. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Dans sa politique commerciale Jéromine et Louise a choisi d’imposer la livraison avec signature à réception du Client. Cela dans un but d’une livraison de qualité et de réduire les litiges de colis perdus.
En dessous de 79€ d’achat, les frais de livraison seront de :

– Livraison en France métropolitaine incluant pour une question de qualité de service de livraison, la demande de signature (pour une commande inférieure à 79€,). 8,50€ en Colissimo de La Poste.

– Livraison en relais commerçant réseau Mondial Relay à 6,50€.

L’adresse de livraison est celle indiquée et/ou confirmée par le Client au moment de la confirmation d’achat.

Délais de livraison

La livraison des articles achetés sur le site www.jeromine-et-louise.com. Sera effectuée par envoi postal (service Colissimo contre signature) ou dans le point relais commerçant réseau Mondial Relay choisi par le client.

Les commandes sont traitées quotidiennement (hors jours fériés et week-end) entre 9.00 et 18.00 dans les 24H suivant la réception du paiement.

Pour les commandes personnalisées, sur mesure un délai de livraison sera donné au client au moment de la validation de la commande.

L’acheminement postal est ensuite habituellement réalisé par la poste dans les 48H (jours ouvrables et sous réserve qu’il n’y ai pas de conditions climatiques annulant les déplacements) pour une adresse en France métropolitaine et en 5 jours ouvrés pour l’expédition en Relai colis.
Jéromine et Louise ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison de quelque manière que ce soit, après avoir mis en départ postal l’envoi.
Les commandes passées pendant un jour férié ou le week-end seront traitées et expédiées que le jour ouvré suivant.

Concernant la livraison à l’international, les délais varient de 3 à 5 jours pour les pays
Litige lors de livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et doit impérativement mentionner tout dommage apparent sur le bon du transporteur. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable. C’est au Client de vérifier en présence du livreur que l’intérieur du colis est en bon état, sans avaries, casse, détérioration, ou manque.
Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l’acceptation d’une réclamation.
Le Client préviendra immédiatement Jéromine et Louise de tout émargement fait dans ce sens lors de la réception, afin de trouver au plus vite une solution.

Garantie satisfaction – Modalités de Retour – Remboursement

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter www.jeromine-et-louise.com soit par téléphone soit par email dans un délai que nous rallongeons (durée légale est de 14 jours francs). Le client aura 30 jours (à compter de l’envoi des articles par www.jeromine-et-louise.com) pour signaler le souhait du retour.
Une fois la demande de rétractation enregistrée, un mail sera alors émis par www.jeromine-et-louise.compour la mise en place de ce retour.

Le Client dispose de 30 jours (à compter de l’envoi des articles) pour retourner à www.jeromine-et-louise.comles cadeaux concernés, accompagnés du mail de retour que www.jeromine-et-louise.com lui fournira.

Aucun retour ne pourra être fait sans le mail de retour donné par www.jeromine-et-louise.com.

Les frais de retours seront à votre charge. Jéromine et Louise vous invite fortement à procéder au retour des cadeaux en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, afin de garantir l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue à vos risques. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour afin de pouvoir la justifier si besoin était.

Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
biens détériorables ou périssables rapidement (aliments…),
biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
biens indissociables d’autres articles,
services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…).

En cas d’exercice de ce droit légal de rétractation (article L. 121-16 du Code de la consommation), www.jeromine-et-louise.comremboursera au Client l’intégralité des sommes versées sans frais. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours ouvrables (sous réserve que la récupération des cadeaux et articles soit faite ou que la preuve d’expédition soit fourni accompagnée d’une photo justifiant le bon état du retour).

www.jeromine-et-louise.comse réserve le droit de ne pas procéder au remboursement en cas de détérioration des produits. Les produits retournés devront être dans un état impeccable y compris la boite emballage cadeau dans laquelle se trouve les cadeaux, vu qu’elle fait, elle-même partie des cadeaux et des articles à retourner. Le cadeau surprise offert et ajouter dans la boite cadeau sera aussi à retourner à Jéromine et Louise. Les articles devront être dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires et documents et papiers éventuels. Les produits doivent ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Formulaire type de rétractation à nous envoyer par mail ou par courrier en recommandé AR.
À l’attention de
Jéromine et Louise
7 Clos de la Badesse
13290 Aix-en-Provence

Tel : 06 22 07 61 97
Pour nous joindre par mail

Je vous notifie par la présente ma rétractation du cadeau surprise portant sur la vente du bien ci-dessous : listez les Articles :

Reçu le (date se trouvant sur le bordereau signé) :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Garantie et conformité

Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer Jéromine et Louise la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. Le Client devra alors retourner l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée “Satisfait ou remboursé” du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure.
Le Client pourra alors demander, soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, sous réserve de disponibilité ; soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé.

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit